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La valeur juridique d'un mail

Je m’amuse souvent lors de mes formations, juste après avoir montré à quel point il est facile de modifier un mail reçu, à demander quelle est la valeur juridique d’un message électronique. Et là , il faut bien constater que les réponses sont diverses. Alors je vous propose de faire le point sur cette question complexe.

Que dit la loi ?

L'Article 1316-1 code civil indique :" L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité."
Et l'Article 1316-3 du même code civil stipule "L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier"

Cela implique donc que le fait que le mail soit un écrit électronique n’est pas de nature à limiter sa force probante.

Dans la pratique

Dans la pratique, deux commentaires peuvent préciser le texte de loi son application. Le premier est proposé par Symantec, l’éditeur de logiciel : « L'e-mail n'a donc pas encore le poids d'une lettre écrite dans ces cas. Mais même s'il ne constitue pas de "preuve irréfutable", les juges peuvent le considérer comme un "commencement de preuve". A condition de respecter les trois principes de "fiabilité" : identification claire de l'émetteur, précision de la date et assurance de l'intégralité du message. Pas question donc de prétendre à un droit parce qu'on a mis un nom quelconque en bas du message ou qu'on a envoyé un mail avec l'adresse Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.  ».

Le second est celui de maître Sylvain Champloix, avocat au barreau de Dijon qui précise «(…) les contentieux judiciaires dans lesquels des écrits électroniques (c'est-à-dire généralement des e-mails) sont communiqués aux débats par les parties ne donnent que très rarement lieu à des contestations relatives à l’identité de la personne qui en est l’auteur, ou de la personne à qui l’écrit est opposé.Autrement dit, bien qu’aucun procédé de certification ne soit utilisé (ce qui correspond encore à la très grande majorité des utilisateurs), les écrits électroniques servent en pratique de preuve sans aucune contestation de part ou d’autre. »

En résumé, même en l’absence de signature électronique, qui est un dispositif encore peu utilisé, les mails peuvent être présentés dans une procédure juridique sans que leur validité ne soit contestée.

Cela implique très clairement que le mail doit être utilisé en gardant à l’esprit qu’il a une force probante qui sera vraisemblablement reconnue dans la plupart des litiges. Dans cette situation je ne peux que vous donner un conseil : traitez le mail comme un écrit. Il vous engage ! Exactement comme si cet écrit devait être envoyé sur un support papier. Ne mettez pas dans un mail ce que vous n’oseriez pas imprimer, et ce même si le mail est à l’attention d’un collègue.

 


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